Saisie immobilière : contenu du procès-verbal de description

Historique

• Que faire si mon locataire refuse les visites ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  Lorsque vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et que vous envisagez de...
  Source : homki-immobilier.com
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• Saisie immobilière et vente forcée : le juge de l’exécution doit respecter la mise à prix fixée
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La saisie immobilière est une procédure permettant à un ou plusieurs créancie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
  Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Les créanciers ont la possibilité d'utiliser depuis 2016 une procédure de rec...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Saisie immobilière : contenu du procès-verbal de description
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière s’accompagne d’un ense...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Eviter les impayés grâce aux conditions contractuelles
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Afin de s'assurer du paiement d'un client, différentes clauses peuvent être a...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comment gérer le risque crédit client et les impayés ?
  Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La question du risque crédit client doit avoir une place centrale dans l’entr...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Avenant sous-seing privé d’un titre exécutoire et constatation d’une créance liquide
  Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Aux termes des dispositions de l’article L.111-2 du Code des procédures civil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Facture impayée : faire appel à un commissaire de justice
  Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  En cas d’impayé, même en présence d’une décision de justice faisant l’objet d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le recouvrement des créances des particuliers
  Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le recouvrement des créances impayées des particuliers ne diffère pas fondame...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'injonction de payer
  Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  L’injonction de payer est l’une des principales procédures judiciaires à mett...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Indemnisation et saisie des rémunérations
  Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Un jugement condamne une justiciable à payer à un propriétaire le solde du pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Loi 15 avril 2024 troubles de voisinage conflits à la campagne
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  La loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et l...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Saisie des rémunérations : revalorisation du RSA, fraction absolument insaisissable
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Pris en application de l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vérification des comptes de gestion du majeur protégé : quelques nouveautés
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Commissaires de Justice
  Un décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de ge...
  Source : www.aurep.com
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• Proposition de loi pour limiter les conflits de voisinage à la campagne
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  La proposition de loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à l...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Dette : combien de temps nécessaire pour un recouvrement ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Avant de procéder au recouvrement d'une dette, un huissier de justice doit vé...
  Source : www.caminteresse.fr
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• La procédure en cas de loyer impayé : les 4 étapes à suivre si votre locataire ne paie plus son loyer
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinage
  Chaque année, plus de 150.000 affaires de loyers impayés sont portées devant...
  Source : www.manda.fr
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• Gestion des impayés : 3 exemples concrets
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Nous exposons dans cette fiche pratique 3 exemples concrets d'impayés avec un...
  Source : www.legifiscal.fr
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