Le recouvrement des créances des particuliers
Publié le :
14/08/2024
14
août
août
08
2024
Source : www.legifiscal.frLe recouvrement des créances impayées des particuliers ne diffère pas fondamentalement des techniques de recouvrement utilisées pour les professionnels. Des adaptations demeurent nécessaires... Lire la suite
Historique
-
Que faire si mon locataire refuse les visites ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinageLorsque vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et que vous envisagez de...Source : homki-immobilier.com
-
Saisie immobilière et vente forcée : le juge de l’exécution doit respecter la mise à prix fixée
Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa saisie immobilière est une procédure permettant à un ou plusieurs créancie...Source : www.lemag-juridique.com
-
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLes créanciers ont la possibilité d'utiliser depuis 2016 une procédure de rec...Source : www.legifiscal.fr
-
Saisie immobilière : contenu du procès-verbal de description
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière s’accompagne d’un ense...Source : www.lemag-juridique.com
-
Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des bien...Source : www.lemag-juridique.com
-
Eviter les impayés grâce aux conditions contractuelles
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésAfin de s'assurer du paiement d'un client, différentes clauses peuvent être a...Source : www.legifiscal.fr
-
Comment gérer le risque crédit client et les impayés ?
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLa question du risque crédit client doit avoir une place centrale dans l’entr...Source : www.legifiscal.fr
-
Avenant sous-seing privé d’un titre exécutoire et constatation d’une créance liquide
Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionAux termes des dispositions de l’article L.111-2 du Code des procédures civil...Source : www.lemag-juridique.com
-
Facture impayée : faire appel à un commissaire de justice
Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésEn cas d’impayé, même en présence d’une décision de justice faisant l’objet d...Source : www.legifiscal.fr
-
Le recouvrement des créances des particuliers
Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe recouvrement des créances impayées des particuliers ne diffère pas fondame...Source : www.legifiscal.fr
-
L'injonction de payer
Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésL’injonction de payer est l’une des principales procédures judiciaires à mett...Source : www.legifiscal.fr
-
Indemnisation et saisie des rémunérations
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionUn jugement condamne une justiciable à payer à un propriétaire le solde du pr...Source : www.actu-juridique.fr
-
Loi 15 avril 2024 troubles de voisinage conflits à la campagne
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinageLa loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et l...Source : www.vie-publique.fr
-
Saisie des rémunérations : revalorisation du RSA, fraction absolument insaisissable
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionPris en application de l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinageLa loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vérification des comptes de gestion du majeur protégé : quelques nouveautés
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Commissaires de JusticeUn décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de ge...Source : www.aurep.com
-
Proposition de loi pour limiter les conflits de voisinage à la campagne
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinageLa proposition de loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à l...Source : www.vie-publique.fr
-
Dette : combien de temps nécessaire pour un recouvrement ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionAvant de procéder au recouvrement d'une dette, un huissier de justice doit vé...Source : www.caminteresse.fr
-
La procédure en cas de loyer impayé : les 4 étapes à suivre si votre locataire ne paie plus son loyer
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinageChaque année, plus de 150.000 affaires de loyers impayés sont portées devant...Source : www.manda.fr
-
Gestion des impayés : 3 exemples concrets
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésNous exposons dans cette fiche pratique 3 exemples concrets d'impayés avec un...Source : www.legifiscal.fr